Conditions Générales de Vente
En vigueur au 4 juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toutes les prestations de services en Référencement Naturel (SEO) et services du numérique proposées par l'entreprise individuelle SEYALI à ses clients professionnels (B2B).
1. Objet et Prestations
Le Prestataire propose des services d'optimisation de la visibilité en ligne, incluant notamment le SEO local, l'optimisation de fiches d'établissement et le conseil en stratégie numérique. Les caractéristiques de la prestation sont détaillées dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
2. Prix et Modalités de Paiement
- Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en Euros, fermes et définitifs tels que mentionnés sur le devis ou la page de commande.
- Paiement sécurisé : Les règlements s'effectuent par Carte Bancaire via l'infrastructure de paiement sécurisée et certifiée Stripe.
- Délais : Sauf accord contraire écrit, les prestations sont payables à la commande ou selon l'échéancier validé entre les parties. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours.
3. Absence de Droit de Rétractation (B2B)
Les services proposés par le Prestataire s'adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation français ne s'applique pas, conformément à l'article L221-3 dudit code.
4. Obligations et Responsabilités
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations selon les règles de l'art et avec diligence (obligation de moyens). Le SEO dépendant d'algorithmes tiers et externes (comme Google), le Prestataire ne peut garantir de manière absolue des positions spécifiques ou des volumes de trafic précis, mais s'engage à optimiser au mieux la visibilité du Client.
5. Litiges et Tribunal Compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Saint-Étienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.